Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Informations légales

Le présent site web est édité par :

Drive Orbit
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 892 345 678
SIRET : 892 345 678 00012
TVA intracommunautaire : FR 89 892345678
Téléphone : +33 1 42 65 78 90
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Jean Dupont
Hébergement : Le site est hébergé en France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet drive-orbit.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site drive-orbit.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Accès au site

Le site drive-orbit.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Drive Orbit se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5. Services proposés

Le site drive-orbit.com propose :

  • Des informations sur notre entreprise et nos services
  • Un catalogue de fournitures scolaires
  • Un service de contact client
  • Une newsletter d'information
  • Des conseils et actualités éducatives

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Drive Orbit
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
  • De perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité
  • D'extraire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation

6.2 Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site drive-orbit.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Drive Orbit ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Drive Orbit.

8. Responsabilité

8.1 Limitations de responsabilité

Drive Orbit s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, Drive Orbit ne pourra être tenue responsable :

  • Des omissions, inexactitudes ou carences dans les informations disponibles
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • De l'indisponibilité temporaire du site
  • Des dommages indirects ou immatériels

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Drive Orbit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Newsletter

L'inscription à la newsletter est gratuite et facultative. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGU

Drive Orbit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

15. Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie
75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

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